AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b20b6bc4cf860008dff3eb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUV Madame [Y] [Z] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL
Source officiellePage 20 sur 682
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En septembre 2025, la jeune B... a toutefois été inscrite et scolarisée au lycée Guillaume Apollinaire de Thiais, dans le département du Val-de-Marne où réside son père.
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