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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65b20b6bc4cf860008dff3eb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUV Madame [Y] [Z] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518183_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En septembre 2025, la jeune B... a toutefois été inscrite et scolarisée au lycée Guillaume Apollinaire de Thiais, dans le département du Val-de-Marne où réside son père.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518188_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En septembre 2025, la jeune B... a toutefois été inscrite et scolarisée au lycée Guillaume Apollinaire de Thiais, dans le département du Val-de-Marne où réside son père.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8cb

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[I] [H] est propriétaire au sein d'un immeuble situé [Adresse 4] Franklin Roosevelt à Thiais, soumis au régime légal de la copropriété, de trois lots au titre desquels figurent un appartement, une cave

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01029

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2007), que la société Siel, sous-traitant, a sollicité paiement de travaux supplémentaires commandés par la société Aténa pour le compte de la société Thalès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201260

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500994_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

69 rue Paul Langevin à Thil, en Meurthe-et-Moselle, emportant création d'une surface de plancher de 252 m².

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5d

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

A l'encontre de ce jugement notifié le 14 février 2014, la société THALES AIR SYSTEMS a interjeté appel le 11 mars 2014.

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 2 juillet 2024, la société BVS Construction exerçant sous l'enseigne « Maisons [B] » a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la société MCR 71 et la société Thill

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 4] Représentée par Me Frédérique BARRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Eddy BAJOREK ([Localité 2]) 4/ SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE [Adresse 5] Représentée par Me Christophe THILL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c8fab0b21d969c8349b

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

PAPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31643

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence ______ Pourvoi n° : S 21-24.962 Demanderesse : Mme [Y] [B] représentée par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : - M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90823

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062628558704f52e68c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [C] [J] et Madame [O] [L] épouse [J] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaëlle THUAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01454

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

X... à Thiais (Val-de-Marne) en application de la clause de mobilité prévue au contrat ; que le 14 mai 2004, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0618DEC001806103

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

Il s’agissait de réaliser une nouvelle ligne, d’environ 1,5 km, parallèlement à l’autoroute N5 et au canal de la Thielle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad72

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Elle travaille aujourd'hui dans l'établissement Thalès research & technology (TRT) à [Localité 2] dans le GIE III V Lab, regroupant certaines activités communes à Thalès, Nokia et le CEA, les ressources

Source officielle
CA

6e chambre

6033f9b88025adaa09dfd09e

Appel

21 février 2017

21 février 2017

N° 16/00936 AFFAIRE : SAS THALES OPTRONIQUE C/ Comité d'entreprise de la SAS THALES OPTRONIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande

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TA

2ème chambre

DTA_2101465_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Villeneuve-le-Roi, mandataire des communes de Morangis, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, l'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301149_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre

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