ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMEE : S.C.I.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.

présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SCP [W] [G] - [J] FUZELIER - [S] [O] - [R] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentéepar Me Thierry

Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Delphine ADDE-SOUBRA, Me Madeleine ARCHIMBAUD Copie certifiée à : M [Z] (LRAR), M [D] (LRAR), SARL

, pour l'une établi une fausse attestation et, pour l'autre, d'en avoir fait usage ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 6 décembre 1986, le représentant de la SARL

la décision susvisés ; qu'il est démontré encore, par les procès-verbaux d'enquête préliminaire établis par le service régional de police judiciaire et la décision de classement intervenue, que la SARL

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Euro Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante

Euro Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante

à la démolition des travaux mal réalisés par la SARL RAV EXP, et à leur réalisation par une autre entreprise ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de

MEDITERRANEE, société par actions simplifiées immatriculée au RCS d,’[Localité 4] sous le numéro 329 368 526, demeurant, [Adresse 2] dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Thierry

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, Mme A B, représenté par la SELARL d'avocats Thierry Zoro, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme E D C la

prêt de main d'oeuvre à but lucratif ; "alors que dans ses conclusions d'appel, André Y... faisait valoir qu'il n'était pas gérant, mais seulement directeur commercial, donc simple préposé de la SARL

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] Représentées par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistées de Maître Blandine CACHELOU de la SARL

parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [I] [T] née le 01 Septembre 1964 à RAHWAY (ETATS UNIS) de nationalité Franco-Américaine [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry

Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

Selon conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 17 mars 2026, la SARL Groupe lundi matin demande à la cour de': Dire et juger la SARL Groupe lundi matin recevable et bien fondée en son appel';

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.