Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3 - chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la [4] ([5]) du Gard

Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Le 3 novembre 2003, son contrat de travail a été transféré à la société Thom, avec une prise d'effet au 10 novembre 2003.

Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Il résulte de l'instruction que le garde des sceaux, ministre de la justice, aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif. 8.

C... a sollicité, le 31 août 2021, du garde des sceaux, ministre de la justice, l’autorisation de s’appeler « D... ».

Le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a donc pas commis d'erreur dans l'appréciation du motif affectif dont se prévaut M. C. 5.

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.

RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Société ERA CTI GARE

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C et au garde des sceaux, ministre de la justice.

A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire français, qu’il fixe

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [K], et les conclusions de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société EFI, Equipement et Fourniture pour l'Imprimerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Banque Guiraud, dont le siège social est à Saint-Ambroix (Gard), en cassation

Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse, Gascogne, Pyrénées, Quercy, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Sogedo, de Me Blondel, avocat de M.