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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
demeurant [Adresse 20] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistée de Me Michel HUGUES
12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040634
20 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS Suivant acte sous seing privé du 2 juillet 2010, M.
642fb7c3cece1704f5747a92
6 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 19 mai 2014, la société XL Airways France (ci-après XL Airways ou XL) a confié à la société Prodex (ayant pour assureur la compagnie Helvetia Assurances
6364bc2fe405357f749eacdb
3 novembre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 14 mai 1992, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1002JUD003954198
2 octobre 2007
CONCLUSION (...) le décès de Mustafa Hacı Dölek est dû aux blessures et complications du foie et du poumon gauche causées par la balle ayant touché la droite du thorax.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
.-93503 PANTIN CEDEX Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES
CTX PROTECTION SOCIALE
69693b5ccdc6046d47703df0
8 janvier 2026
janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS
Chambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b671
9 avril 2025
cette qualité audit siège RCS Pontoise n° 802 354 894 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PANARELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 et Me Raphaël THOMAS
65a0f823383a880008fd0937
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
65a0f865383a880008fd0954
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
1ère Chambre
69df24e0cdc6046d474839e7
14 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Virginie POURTIER, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.
635237bc8c924eadffcc4aaa
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
6528dfe0aaebb88318fda946
12 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Patibio est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de pain et de produits de pâtisserie bio.
6528dfe0aaebb88318fda94a
64422a13d2fa6fd0f8040632
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1988, M. [B] [O], Mme [K] [O] épouse [J] et M.
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Au mois d'août 2015, afin d'assurer l'importation en France de vêtements de quatre fournisseurs situés au Bangladesh, la société Kariban France, ci-après la société
63b7cdda6b63637c907b7dc4
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2001, la société Oppenheim Immobilien-Kapitalanlagegesellshaft, aux droits de laquelle est venue la société IVG Institutionnal Funds ' devenue la
63c10a64bf9fd47c90a13e90
12 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SA Car Data a pour activité la création et l'exploitation de sites internet commerciaux et en particulier d'un site de recherche autos
64a7b2593bcaf505db696b4b
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT
6364bc30e405357f749eace5
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2016, la société Ikem exerce une activité de restauration dans un local qu'elle loue sur la commune de [Localité 7].
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