[H] [I] (Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEES SARL CHAI DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 substituée par Me Thomas

le territoire de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron méconnaît les dispositions de l'article L. 581-14 du code de l'environnement ; - l'instauration de zones-tampon de 50 mètres de rayon

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Un mémoire a été enregistré le 21 octobre 2024 pour la société Entreprise Thomas et n'a pas été communiqué.

le 21 JUIN 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS

B..., expert désigné, à 23 929,30 euros TTC ; 2°) de ramener ce montant à plus juste proportion ; 3°) de mettre à la charge de M. C...

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Thomas

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2020, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme S..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme P..., l'avis de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y... et de M.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Margot HARBERET, substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse

décision du 7 décembre 2021 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative d'un montant de 7 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie.

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Y..., de la SCP Thomas-Raquin

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.