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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201398
7 juillet 2011
7 juillet 2011
des constatations mêmes de l'arrêt que les neuf arrêts du 29 juin 2007 avaient tous pour objet d'arrêter, au profit des mêmes repreneurs, les plans de cession des neuf sociétés constituant le groupe Toury
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'intérieur a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'œuvre constitué du cabinet Vallet de Martinis, venant aux droits du cabinet Toury-Vallet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500608_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la société Toopi Organics, représentée par Me Touhari, demande au juge des référés le fondement de l'article L. 551-1 et suivants
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9820
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [C] demeurant 1 place du Jeu de Paume - Logement n°2 - 28310 TOURY
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune d'Ivry-sur-Seine, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Virginie STEVA-TOUZERY
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513557_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
H, représentés par Me Touchard concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce que la mesure d'expulsion soit subordonnée à l'octroi d'un hébergement provisoire hors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517878_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentés par Me Touchard, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire à ce que l’autorité administrative s’assure avant toute expulsion qu’ils disposeront
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307328_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2e8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
Adresse 3] Régulièrement assigné, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add2477d
17 avril 2015
17 avril 2015
par Me Bernard LAMON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
1 avril 2014
au barreau de Cannes INTIMES Monsieur [E] [L] [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Sabine TOUZERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a06def0577e3c1fcfd8d
24 février 2011
24 février 2011
liquidateur de la société CVR CAFE demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour, dépôt du dossier, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1226 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
né le 18 Novembre 1966 à CONDE SUR L'ESCAUT ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
& Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205102_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de
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