rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00275 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00276 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par CABINET CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

[LV] [B] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YU] [VP] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le maire

TOAHIRY. Toutes les sociétés ainsi sollicitées ont répondu, par des courriels produits au dossier, qu'elles ne disposaient pas de poste permettant de procéder au reclassement de M. TOAHIRY. 10.

d'inscription au répertoire général : 18/00003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/05754 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Touhami

n° 15, à Saint-Lubet-des-Joncherets (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Touchard

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lande Touzard

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Touchard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de l'EPLE Lycée Gabriel Touchard-Washington et du GRETA-CFA du Maine ne sont pas admis.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023

DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à EURL Adrien Touchard

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Touchard à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

de l’OFII le versement à Me Touchard, de la somme de 1 000 euros.

Touhami A, demeurant ...; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravier Touzard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation