calculée en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, en tenant compte de son temps de travail accompli depuis le 24 février 1975 dans d'autres entreprises, d'autre part, au titre du treizième

Y... une prime de treizième mois, un complément d'indemnité de licenciement et réduit la créance de M. X... sur M.

X... créancier d'un solde d'indemnité de préavis, de prime de treizième mois et d'indemnités de congés payés, pour les motifs qui sont exposés dans le mémoire susvisés et qui sont pris de la violation

X... du refus de son épouse de reprendre la vie commune et ne pouvait l'écarter à partir de l'unique constatation que la vie commune avait cessé depuis treize années ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a

[M] avait reçu la même formation que les treize autres participants et en omettant de rechercher, comme il était soutenu, si une formation de quelques heures en groupe, dispensée deux jours et demi avant

jugement du 16 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vols ou de recels des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de trains

Y... ne démontrait pas que sa stagnation au niveau de classification professionnelle GF4 pendant près de treize ans était discriminatoire, pas davantage que le retrait de son habilitation en 2005, ni le

les ayants droit de Mohamed E... font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à la fixation de leurs créances à titre de rappels de salaire de base, de prime d'ancienneté et de treizième

et enlèvement de mineur, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve (sursis révoqué) et le 2 juillet 1992, pour attentat à la pudeur et escroquerie, deux de ses treize

[L] et [D] [P] n'était pas liée à une impossibilité irrésistible de se présenter devant la cour d'appel d'Amiens, cette dernière a affirmé que celui-ci pouvait rejoindre Amiens par un train

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du prorata du treizième mois, alors « que le juge ne peut pas dénaturer les documents de la cause ; que le contrat de travail de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe Daniel X... des fins de la poursuite du chef d'abus de biens sociaux consécutifs aux frais de carburant et aux déplacements en train

partie civile ait récupéré certaines valeurs dans le coffre commun, n'exonère pas Jean-Pierre X... de son obligation d'indemnisation ; qu'il apparaît dès lors que Jean-Pierre X... dispose d'un certain train

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié les indemnités prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail ainsi qu'une somme au titre du treizième

Il en résulte que si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l'absence de disposition conventionnelle

contre la société ACM Iard, venant aux droits de la société ACMN Iard, assureur de Mme [E], la cour d'appel a retenu que le choix délibéré de Mme [E] d'attenter en ses jours en se faisant heurter par un train

mois, entrent dans le calcul de la rémunération mensuelle à comparer avec le salaire minimum garanti ; qu'en excluant la part mensuelle du treizième mois au seul motif que le contrat de travail donnait

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à son salarié à titre de gratification de fin d'année, alors : « 2°/ qu'une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet spécifique