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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163a9
7 février 2014
7 février 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1770 INTIMÉE : SARL AKER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Dominique TRICAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210272_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Angers à la rubrique " G-01.04 médecine légale du vivant - dommage corporel et traumatologie séquellaire ", et demeurant 48 boulevard Dautel à Trelazé
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5338
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Claude X..., demeurant ..., lotissement de la Pépinière à Trelaze (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cb7
2 avril 1992
2 avril 1992
Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Anjou conserves, dont le siège social est ..., BP 106, Trélaze
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01525 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b10
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643106af28558704f52e6b14
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f3
26 avril 2024
26 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
12 mai 2017
, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
16 septembre 2016
16 septembre 2016
devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officielle6ème chambre
DTA_2204471_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B C, ressortissant algérien représenté par Me Tricaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629882201c88caf8c4e2c7
14 juin 2013
14 juin 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
1 février 2013
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c833b820aa60963d8465
16 novembre 2012
16 novembre 2012
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6eeb807dfe813d296cb
6 juillet 2012
6 juillet 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf5
9 mars 2012
9 mars 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa1f
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01078
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.
Source officiellePage 20 sur 92