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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137265dcd5801467742500b
14 juin 1994
14 juin 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Banque Chalus, dont le siège social est ...
Source officielle7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et Mme D... versent au dossier une attestation de la société AFTE du 16 novembre 2020 indiquant qu’elle a mandaté la société Tuco Energie pour la mise en place de ces équipements, il résulte également
Source officielle11e Chambre A
61630b6342de3d260b993172
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Assisté de la SCP Monique CHAMLA / Franck-Clément CHAMLA, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205455_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., a été recruté le 1er septembre 2019 en qualité de chef de service stagiaire de la police municipale de Saint Chamas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A de Virieu était employé par l'Institut de France en tant que du domaine de Chaalis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis 1991.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416021_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Chamas, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416582_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50756
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : M 22-12.127 Demandeur(s) : la société Transports Chabas Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389262
26 décembre 2013
26 décembre 2013
, en réparation des préjudices subis du fait de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 du cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas
Source officielle2ème chambre
DTA_2100301_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus a refusé de modifier le zonage de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000429_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE du plan local d'urbanisme et instaure sur ce terrain une OAP des Cordeliers Chalus
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb6
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, 5 MAI 1975), LA SOCIETE TUDOR CONFIA A LA SOCIETE STEPHAN TRANSPORT, PERE ET FILS LE SOIN DE
Source officielleChambre 1-5
63c79ad6da31367c908eb47e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
26 mai 2017
né le 11 Avril 1994 à CHALLANS (85300) ...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012703_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a fait usage, du tutoiement, a eu des propos à caractère déplacé, tels que " tu sens trop bon, tu me fais tourner la tête " et a sollicité les coordonnées téléphoniques personnelles de sa compagne pour
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe73cc07170de10e45fa0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007882272
27 novembre 1995
27 novembre 1995
TUDOR, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c0e
11 avril 1988
11 avril 1988
Tudor, A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92650
16 juillet 2015
16 juillet 2015
comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS
Source officiellePage 20 sur 307