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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
Toutefois comme le fait remarquer à juste titre le tribunal, bien que le phénomène de lixiviation paraisse établi et que les panneaux n'aient pas reçu de traitement hydrofuge lors de leur fabrication,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1966 GROSSETO italienne Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203
1 juin 2006
Ce placement faisait suite à une série d’évènements   : le 6 avril 1993, vers 19h30, le fils des requérants et sa compagne, Véronique Leuci, étaient victimes d’un accident de circulation bénin  
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC005593300
25 mars 2004
De tels étrangers et apatrides devront, dans un délai d'un mois, solliciter un permis de séjour, faute de quoi ils se verront délivrer un arrêté d'expulsion selon les modalités définies dans ladite loi
ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD000781903
10 mai 2012
En l’affaire Özgürlük ve Dayanışma Partisi (ÖDP) c.
PCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
5 avril 2024
remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites
1ère Chambre
659e488c553798000884733e
9 janvier 2024
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître VERDON
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
MUSCATIELLO 1957 Severino NAITANA 1955 Vincenzo NALBONE 1960 Ugo NARDELLI 1969 Fabio NESPOLI 1970 Alfio NICOTRA 1966 Pino PALMIERI 1969 Gianni PANTOSTI 1966 Massimo PAOLUZI 1957 Paolo PAONE 1972 Carlo PARISI
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
D'une part, le plancher technique du rez-de-chaussée situé le long des vitrines de l'agence bancaire s'est affaissé, ce qui a provoqué une fracture de l'ancien carrelage supportant les vérins, elle-même
cr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Consulter le texte intégral →
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),
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