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391 résultats pour « Véronique Paraiso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois comme le fait remarquer à juste titre le tribunal, bien que le phénomène de lixiviation paraisse établi et que les panneaux n'aient pas reçu de traitement hydrofuge lors de leur fabrication,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

1966 GROSSETO italienne Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Ce placement faisait suite à une série d’évènements   : le 6 avril 1993, vers 19h30, le fils des requérants et sa compagne, Véronique Leuci, étaient victimes d’un accident de circulation bénin &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC005593300

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

De tels étrangers et apatrides devront, dans un délai d'un mois, solliciter un permis de séjour, faute de quoi ils se verront délivrer un arrêté d'expulsion selon les modalités définies dans ladite loi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD000781903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

En l’affaire Özgürlük ve Dayanışma Partisi (ÖDP) c.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138df05edb385fb2acd6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e488c553798000884733e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître VERDON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

MUSCATIELLO 1957 Severino NAITANA 1955 Vincenzo NALBONE 1960 Ugo NARDELLI 1969 Fabio NESPOLI 1970 Alfio NICOTRA 1966 Pino PALMIERI 1969 Gianni PANTOSTI 1966 Massimo PAOLUZI 1957 Paolo PAONE 1972 Carlo PARISI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D'une part, le plancher technique du rez-de-chaussée situé le long des vitrines de l'agence bancaire s'est affaissé, ce qui a provoqué une fracture de l'ancien carrelage supportant les vérins, elle-même

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier

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