[W] [E] et Mme [X] [I], agissant en qualité de représentants légaux de [U] [E], sont condamnés au paiement des dépens de première instance et d'appel.

pris de la violation des articles L. 124-1 et suivants, L. 125-1, L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-14 du Code du travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Lilian X..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 mai 1995 et 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit de Mlle Valérie X..., demeurant

un état de crise et s'accompagnerait d'une recrudescence des manifestations dépressives avec des velléités de passages à l'acte impulsifs, imprévisibles et auto-destructeurs, n'a pas donné de base légale

du 17/03/2026, compte-tenu du fait que la cession n'est pas intervenue et que finalement, il va présenter un plan de redressement.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Z... ; que, dans ce contexte, cette convocation du 2 avril, et son but affirmé par Maxime X... relèvent d'une nouvelle vexation de Maxime X..., acte positif de nature à impressionner vivement Valérie

[Z] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 1er septembre 2016 par l'URSSAF Centre-Val-de-Loire.

Carmet, conseiller, les observations de Me X..., avocat la société Val-d'Oise service, les conclusions de M.

demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société La Vallée

1981 en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré à la société Gecors en 1983 ; qu'il s'est vu attribuer les fonctions d'assistant principal pour développer la création d'un bureau à Val

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motif, manque de base légale

société anonyme Besnier industrie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société Vallée

), - les lots n° 93, 105, 154 et 187 compris dans un ensemble immobilier situé [Adresse 7], à [Localité 5] (Val-de-Marne), - et un bien immobilier situé [Adresse 9], à [Localité 6] (Val-de-Marne).

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL

seule compétente pour prononcer l'affiliation des assurés sociaux relevant du régime général ; qu'en l'espèce il résultait des propres constatations de la cour d'appel que les caisses primaires du Val

gabarit des deux véhicules, que la Peugeot 106 roulait à très vive allure lors de l'accident, a privé sa décision de motif ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales