concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs ; que par décision du 5 juillet 2005 (n 05-D-38), le Conseil a estimé que la société Connex, anciennement société CGEA transport et devenue Véolia

Y... et la société, au titre de sa participation au capital de celle-ci ; que, constatant que, par acte du 16 novembre 2007, la société Veolia propreté avait fait l'acquisition de la totalité du capital

Vu les conclusions de la société VEOLIA en date du 1er décembre 2011.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JANVIER 1975, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR VALLI X... , DEMEURANT A PORTO-VECCHIO CORSE ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SUD CORSE HOTELLERIE Baie de Santa Giulia CS 20101 20137 PORTO VECCHIO

François Y..., demeurant Camping U Pontolu à Saint-Lucie de Porto-Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

née le 22 Août 1923 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 PORTO VECCHIO non comparante Mme Marie-Paule Y... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne, représentée par Me Claude VOITURIEZ

Environnement et de ses filiales les sociétés Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux et Veolia Propreté. 8.

président du tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 3 mai 2004 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a subdivisé le lot 13 du lotissement Rosumarinu à Porto-Vecchio

La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

B A un permis de construire pour l'édification d'une piscine et d'une extension de plein pied d'une construction existante, sur une parcelle cadastrée section D n° 1523, située lieudit " Suaralta Vecchia

B A, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, Mme B C A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021,

B A, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

La société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (ci-après désignée Veolia Eau) est une division du groupe Veolia, dont l'activité principale est d'assurer la gestion déléguée de services d'eau et d'assainissement

qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la société VEOLIA TRANSPORT RHONE ALPES INTERURBAIN ; AUX MOTIFS QUE « la société VEOLIA Transport Rhône Alpes Interurbain produit

Faits et procédure La Société Akerys Promotion Ile-De-France (Akerys) a souscrit un contrat de fourniture d'eau auprès de la Société Veolia Eau D'Ile De France (Veolia), le 31 janvier 2015.

Plusieurs factures ont été éditées : * Le 31 décembre 2023, VEOLIA constate un solde dû de 28,69 € * Le 10 janvier 2024, VEOLIA a facturé 402,60 €, * Le 23 juillet 2024, VEOLIA a facturé 763,56 €,