[C] a confié le lot chauffage-ventilation-sanitaire à la société Franche-Comté chauffage, aux droits de laquelle vient la société Palissot ; que, suivant deux procès-verbaux des 25 novembre et 16 décembre

la maîtrise d'oeuvre déléguée de la société Bureau d'études techniques Arcoba (Bet Arcoba), a chargé la société Soprema des travaux d'étanchéité et la société Ice entreprise (société Ice), de la ventilation-climatisation

Fougerolles, aux droits de la société Le Béton armé, elle-même aux droits de la société BMGC" (société Fougerolles), chargée par la société Logirep de la construction d'un immeuble, a sous-traité les lots ventilation

X... rompre "toutes velléités d'engagement" à son égard ; que M.

société CETEC, bureau d'étude, chargé, en 1987, pour un prix forfaitaire, la société Pozzi, du gros oeuvre de la construction d'un hôtel et la société Jacot des travaux de plomberie, sanitaire et ventilation

[I], la société Atlantic Climatisation et ventilation et le cabinet Hirel Agent General Axa Dordogne, en qualité d'assureur de la société Sos Maison aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise.

modalités de prise des jours de repos'' ; que l'article 4.2.9 susvisé prévoit encore non seulement le respect des repos quotidiens et hebdomadaires imposés par la loi, mais aussi que ''L'employeur veille

mesure où il était parfaitement informé des conditions de réalisation des ventes après démarchage à domicile et de la réglementation stricte leur étant applicable ; qu'il se devait en particulier de veiller

que l'installation avait été déclarée conforme, depuis la conclusion du bail, non par un simple chauffagiste mais par un organisme indépendant et agréé par les pouvoirs publics (Qualigaz), que la ventilation

avoir obtenu, ni même sollicité, aucune autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'ils ne règlent pas la consommation totale enregistrée par ledit compteur, mais procèdent à une ventilation

non-respect de la procédure de licenciement alors, selon le moyen, que la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié n'avait eu connaissance de la date de l'entretien que le 16 mars 1999, soit la veille

avait été déposé au greffe sous la forme d'une lettre simple; "alors qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'il a été visé par le greffier à la date du 1er avril à 11 heures (soit la veille

d'annuler les opérations de visite et saisie, alors, selon le pourvoi, que le quatrième alinéa du III de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales prescrit que l'officier de police judiciaire veille

observer le principe de la contradiction ; qu'en s'abstenant de rechercher si les architectes avaient été en mesure de répondre aux dernières écritures du syndicat de copropriété, signifiées la veille

tribunal d'instance avait reçu des conclusions inconnues de Mme Y..., reçues tardivement par le syndicat ASPIC-CGT, lequel avait sollicité un renvoi pour pouvoir répondre à ces conclusions télécopiées la veille

incompétent; que Mme X... a formé contredit contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d' avoir rejeté son contredit en retenant une pièce produite la veille

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'accident était dû à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu que l'employeur ne démontrait pas avoir veillé de façon

X... de ses demandes fondées sur une occupation injustifiée de ces places de stationnement, sans qu'importât le fait que Mme Y... ne les occupait plus à la veille de l'introduction de l'instance, le tribunal

des parties civiles ; qu'en l'état de ses propres constatations d'où il ressort qu'après ses premières réquisitions écrites du 30 avril 2004 le Procureur général avait établi, le 4 mai 2004, soit la veille

versées aux débats et communiquées aux parties ; que l'arrêt attaqué, pour écarter lesdites conclusions, retient que les écritures n°2 sus-évoquées communiquées aux autres parties dans un temps (la veille