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394 428 résultats pour « Vedel-Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834909

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 4 juillet 1986 en tant qu'il a déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime la vedette

Source officielle

Page 20 sur 19722

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/12/2020

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/09/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/02/2013

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/02/2013

Voir →

Modifications diverses

JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES, AVOUES ASSOCIES.

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/03/2012

Voir →

CC

civ1

61372191cd580146773f4d80

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Y... pour lui permettre d'acheter une vedette à moteur, a pratiqué, le 6 juillet 1984, une saisie conservatoire sur ce bateau ; que le 1er octobre 1984, il a été constaté que la vedette avait coulé ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e6

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

MONTPELLIER, assistée de Me Jean Paul BOUCHE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL MIROITERIE HERNAN ZAE Rond point la Biste 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100956

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société d'études et représentations navales et industrielles (Soerni) a confié le transport d'une vedette de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032e5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courrier daté du 4 septembre 2020, l'association Holisme communication, informée du refus de la salariée de signer un tel contrat, a avisé [R] [O] de ce que, dans ce contexte, elle était toujours salariée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009328_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un arrêté du 3 juillet 2020, le maire de la commune de Venelles a délivré à M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2204322_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B stationnait le 2 juin 2022 au ponton n°4 du port d'Erquy qui ne peut accueillir que des vedettes à passagers ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200159_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A en sa qualité de gérant du restaurant " la Vedette ", et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux, dans le délai d'un mois, sous peine d'astreinte journalière ; 2°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400090_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Guyot conseiller communautaire de la communauté de communes Tille et Venelle, représentant la commune de Courlon.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3153

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

From 1997 it operated a licensing system which limited the amount of fish caught by each licensed vessel.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:85

CJUE

14 février 2008

14 février 2008

/EK irányelv - Nemzeti szabályozás, amely tiltja az olyan képhordozók csomagküldő kereskedés útján történő értékesítését, amelyeket az illetékes hatóság nem ellenőrzött és nem sorolt be a kiskorúak védelme

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5abc

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CG-Etablissement Florabel, dont le siège social est zone industrielle, Venelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c751

Appel

13 août 2008

13 août 2008

, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bc

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

représentée et assistée de Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110546

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

The police officers then opened fire in the direction of the fishing vessel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z

6253ca15bd3db21cbdd89fda

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

La parcelle AL nº 7 est à usage de venelle.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f843f

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de la société Autoroutes du sud de la France, dont le siège est quartier Sainte Anne à Vedene

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001112184

Admin. suprême

13 mai 1986

13 mai 1986

There are other regulations for larger vessels (see below).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003738897

Admin. suprême

12 janvier 1999

12 janvier 1999

The court added that enforcement of the measure in question aboard a foreign sea-going merchant vessel was potentially contrary to the rules of international law, since the vessel was subject to the jurisdiction

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f8878ad85da04f53a3b2f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, avocat plaidant au barreau de NIMES et Maître Marie-Pierre VEDEL

Source officielle