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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61115

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.503 Demandeur(s) : la société Le Chambord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le syndicat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60469

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 60469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50483

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

_______ [U] Pourvoi n° : T 25-19.137 Demandeur(s) : la société Vap incoming Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

B C, demande au Conseil d'État : 1°) de constater que la responsabilité de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, venant aux droits de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, est engagée à raison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100708

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

et quatrième dimanches de chaque mois exclusivement dans un point rencontre, alors, selon le moyen : 1° / que le Juge aux affaires familiales doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636551

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

à nouveau sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Barthélémy-Matuchansky-Vexliard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69df58f0cdc6046d474da654

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fc62ebcdc6046d47e87689

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[X] [Z], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 27 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcf0cdc6046d4714e746

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 avril 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad172ccdc6046d47e9ec4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad739ecdc6046d47efc2ed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7568cdc6046d47f01e40

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7582cdc6046d47f01fb7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

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TCOM

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69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il

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69ad7f53cdc6046d47f0f9d9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 Octobre 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

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69ad8082cdc6046d47f10bcc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [W], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

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69c4a0ffcdc6046d47fadef5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

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69c4c175cdc6046d47fddd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

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69c4cb61cdc6046d47fe9430

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 13 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

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Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

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Journal officiel
Procédures collectives

EIRL VEILLARD THIBAULT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/07/2026

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Dépôts des comptes

VEILLARD CEDRIC TP

SIREN 983277849Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/05/2026

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Radiations

VEILLARD, Romanel

SIREN 988392544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/04/2026

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Ventes et cessions

MONTAUBAN, JEAN-VEILLARD

SIREN 994835593Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 13/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 et 5 Rue du Gal de Gaulle 35360 Montauban-de-Bretagne 

03/04/2026

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Radiations

VEILLARD, Romain

SIREN 910451285Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/03/2026

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