des réparations civiles ; "aux motifs que Dos Santos prétend que vers 14 heures, le 21 juin 1991, les intimés se seraient jetés sur lui en lui portant de violents coups de poing et de pied ; qu'il

l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres

X... faisant valoir, d'une part, que sous le grief de ne pas avoir ouvert de comptes, la BICM reprochait à ce salarié de ne pas avoir draîné vers elle la clientèle dont il gérait le portefeuille chez son

Réparation versée

Y..., à verser respectivement à MM.

de la façon suivante : à son arrivée, le représentant de la société Socar était reçu dans un bureau et déposait les divers versements faits par caisse et par jour, chaque versement était entouré du bordereau

s'étaient toujours comportés comme des agents commerciaux, lesquels relèvent d'un régime non salarié ; qu'en condamnant la société CDG Concept au paiement de cotisations calculées sur la rémunération versée

congés payés fondées sur l'illicéité de la clause du contrat de travail prévoyant que le traitement mensuel fixe égal au SMIC en vigueur, majoré du dixième au titre des congés payés qui leur étaient versés

sociétés Aux Vins et Vinotechnique de distribution dénonçant des faits d'usage de faux ; "aux motifs que, selon l'article 441-1 du code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité

Y..., notaire, devrait verser à M.

A... ; "alors, d'une part, qu'il ressort des écritures de la partie civile et des pièces versées au débat que la clinique Sainte-Anne est agréée pour les hospitalisations de moyenne durée, de sorte

été "enterrée" ; que l'avocat général a précisé le sens de son intervention ; que l'incident est né lors de l'évocation de la personnalité de l'accusé ; qu'il a été fait référence à une procédure versée

l'Administration, a condamné Abdelkader Y... et ses coprévenus à payer à l'administration des Douanes une amende de 90 000 francs égale à une fois la valeur de la marchandise de fraude et ordonné, pour venir

le demandeur convaincu de diffamation non publique et l'a condamné à payer à Y... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "X... n'entend plus faire la preuve de la vérité

détenait ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné, en conséquence, l'employeur à verser

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les principes susvisés, ensemble l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la seule référence aux nombreuses pièces versées

non-dénonciation de délit ; " aux motifs que en 1985 et 19886, d'importants mouvements de fonds (pour un montant estimé de 15, 4 millions de francs) sont intervenus, des comptes bancaires de Dattel CMS vers

J'ai alors regardé vers la droite, en direction de ces bruits.