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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 19 novembre 2002, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Monsieur BERTHET, Conseiller, assistés de : - Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888b
20 juin 2006
20 juin 2006
Serge BERTHET, Conseiller,GREFFIER :Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.DÉBATS :à l'audience
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée section C n° 653 située rue de la côte à Berteaux
Source officielle4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
2 avril 2026
décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU Me BERTHAULT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[L] [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f469
25 mars 1998
25 mars 1998
Lagny-le-Sec, comme en atteste l'établissement d'un document de vaines recherches qui ne correspondait pas à la réalité; qu'il importe d'observer qu'avant de donner des instructions aux gendarmes Berthe
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216715
4 avril 2023
4 avril 2023
2011 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Grégory FLYE de la SELARL BERTHAUD
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
2002 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Grégory FLYE de la SELARL BERTHAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'EARL Mas Rouge, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2302146_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2302148_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'EARL Romange, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2500149_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Pour l'ensemble des motifs qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que le préfet du Gard a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300184_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui vient être dit que les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0326JUD001208386
26 mars 1992
26 mars 1992
Pinheiro Farinha, Sir Vincent Evans, M. C. Russo, M. J. De Meyer, M. N. Valticos et M. R. Pekkanen. Ultérieurement, MM. S.K. Martens et A. Spielmann, suppléants, ont remplacé Sir Vincent Evans et M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AGORO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
69d5e351cdc6046d477b2c73
7 avril 2026
7 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1d
3 avril 2025
3 avril 2025
STO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain SUTRA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 20 sur 25
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VINCENT BERTHAT - ROLAND SCHIHIN - LOIC DUCHANOY - DELPHINE HERITIER
30/09/2013
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VINCENT BERTHAT - ROLAND SCHIHIN - LOIC DUCHANOY - DELPHINE HERITIER
11/12/2008
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VINCENT BERTHAT - ROLAND SCHIHIN - LOIC DUCHANOY - DELPHINE HERITIER
20/08/2008
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