A de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres et son badge d'accès ainsi que de quitter le logement qu'il occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

James X..., demeurant SGGG, boîte postale à Lome (Togo), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Vincent Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.

constater par huissier que, le 9 novembre 2018, les travaux de démontage du ponton litigieux étaient engagés, dès lors qu'il avait été amputé de sa première partie, sur environ 4 mètres, et que les bouées

siphoïdes placées immédiatement à la sortie de la propriété privée et sur laquelle viennent se raccorder les canalisations intérieures...

A B, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 17 août 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

d'un délignage de l'ensemble propulsif puisqu'elles avaient porté sur le tube d'étambot, le vilebrequin, l'arbre porte hélice et le réducteur, parties du moteur pour le vilebrequin et le réducteur (la boîte

en estimant que le bridage ne serait de nature à réduire les impacts résiduels sur les chiroptères à un niveau acceptable qu’après mise en œuvre d’une distance minimale d’éloignement de 200 mètres en bout

CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS : Cie d'assurances MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Vincent

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- le siège de la SCI Logis du [L] indiqué au RCS se situe au [Adresse 6], comme le confirment les factures d'énergie produites et suite à la renumérotation de la voie en 2006, la SCI disposait d'une boîte

Octobre 2016 par le juge de l'exécution d'Avesnes sur helpe APPELANTE SCI K-12/1 anciennement dénommée «des Charmes» (SCI) ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Vincent

barreau de PARIS, toque : E1144 et de Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E024 SARL BERNARD LEVY, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent

sous-évaluée ; le taux horaire à retenir est de 23 euros, ce qui conduit à porter l'indemnisation de ce chef de préjudice à la somme de 3 392,50 euros ; - l'aménagement de sa voiture au moyen d'une boite

EN DROIT Le requérant se plaint d’une perte de valeur du complément d’indemnité obtenu au bout d’un an et trois mois de procédure judiciaire et avec un retard de paiement dû à l’Administration, notamment

EMIVY [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat

Douai) INTIMÉE L'Epic Opac du Nord - Partenord Habitat pris en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

Malgré tout vous fonctionnez en boîte noire au détriment des autres car en plus vous êtes toujours en retard et vous rejetez la faute sur les autres. Toujours.