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531 résultats pour « Vincent DUSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

souffrance morale de la victime, ses séquelles fonctionnelles et esthétiques ont été jugées considérables par l'expert et n'ont pu être évaluées ; que diverses photographies versées à la procédure viennent

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc19cdc6046d47894f10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ENI PLENITUDE FRANCE, venue aux droits de la société OVO ENERGY (FRANCE) aux termes d'une transmission universelle de patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient à ce titre que le redressement est possible, ce qui est d'abord démontré par la forte hausse du chiffre d'affaires durant la période d'observation, le caractère rassurant des éléments comptables

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TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [V] est décédé aux droits duquel viennent désormais [Q] [K] épouse [V], [T] [V], [P] [V] et [X] [V] épouse [I].

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

expressément indiqué qu'il ne souhaitait pas être assisté d'un avocat indiquant même lors de sa dernière audition « je confirme également que je n'en ai pas voulu depuis le début de la procédure et durant

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

W... parlaient de "lésions de strangulation violente et rarissime qui montraient une énorme luxation craniorachidienne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GROUPE VINET [Adresse 6] [Localité 6] Immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 344869334 S.A.S.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'exercice d'une fonction soient accordés aux salariés mandatés bénéficiant d'une décharge totale de service au motif qu'il ne serait pas légitime de leur verser de tels compléments de salaire qui visent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

flagrance ; - le second procès-verbal des douanes en date du 12 mai 2016, mais pas le premier du 6 mai 2016 ; - la saisie des espèces transportées, mais pas de l'ensemble des scellés confectionnés durant

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CC

cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

antérieures mais limitées dont le recoupement (violences parentales, confection d'un string par sa mère) avait attiré son attention; qu'elle jugeait qu'elle avait remarqué avant février 1994, période durant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03720

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

encourt une peine importante à laquelle il pourrait être tentée de se soustraire, que ce risque de soustraction s'avère en l'espèce renforcé au regard de l'existence clandestine adoptée par l'accusé durant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03721

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

encourt une peine importante à laquelle elle pourrait être tentée de se soustraire, que ce risque de soustraction s'avère en l'espèce renforcé au regard de l'existence clandestine adoptée par l'accusée durant

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d53

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

motifs, d'une part, que sur la qualité d'Adrian Y... avant le dépôt de la requête dite déclinatoire de compétence : les investigations menées sur commission rogatoire ont établi qu'Adrian Y... a eu, durant

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CC

soc

61372501cd5801467741a2be

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

au salarié de sortir de l'entreprise ne constitue pas en soi un élément de nature à permettre de déduire que l'intéressé ne peut vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'il s'ensuit que violent

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TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils revendiquent également le remboursement de la surconsommation d’eau sur laquelle l’expert n’a pas répondu et l’indemnisation de leur préjudice de jouissance subi durant 14 ans, pour avoir utilisé une

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CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de cet entretien, qui s'est déroulé dans les conditions que nous allons rapporter ci-dessous et qui viennent impacter le traitement de votrev situation au sein de notre structure, Il a été notamment

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TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vincent EDEL, Greffier : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Rin au cours de laquelle Christophe Z... avait reçu des coups très violents ; que celui-ci avait, dès lors, été régulièrement violenté tant par son mari que par l'autre couple ; que Mme Jocelyne K... qui

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00074

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

J..., ancien franchisé de la société DPF, attestant que « les pizzas et les menus sont vendus très en dessous du prix du marché, le modèle étant assez déficitaire à son lancement et durant de nombreuses

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CC

cr

613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

la communauté pour qu'elle retire sa plainte, et dont elle avait fait état, sur cette jeune femme influençable et culpabilisée selon l'expert par les relations dénoncées, les accusations réitérées durant

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