La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA et GIEDAS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tubes de Vincey, dont le siège est à Vincey (Vosges), en

. # Vivien Prais vastaan Euroopan yhteisöjen neuvosto. # Asia 130/75.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La Fondation Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matériels Vincent X...

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois appartements situés 11 rue Diderot à Vincennes

pour que le délit de tromperie à l'égard du cocontractant soit constitué ; loin d'avoir ignoré la modification des dates limites d'utilisation optimale et de s'y être opposé, Patrick X..., avec Vincent

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

adresse figurant également en première page du jugement, alors que le lieu de son siège social avait été modifié le 12 décembre 2017, modification publiée le 9 janvier 2018, se situant désormais [...] à Vincennes

...]                                           , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe Vinci

.) ; qu'en ce qui concerne le délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... en qualité de président du Directoire de la société A... et par Vincent F... en sa qualité de dirigeant

charges au cours de l'exercice 2004 minorant son résultat fiscal imposable en ne procédant pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; que la société OCM a son siège présumé à Saint-Vincent

; qu'il peut être présumé que la société OCM ne dispose pas à Saint-Vincent-et-Grenadines des moyens nécessaires à l'exercice de son activité de prestataire de services dans la gestion et le recrutement

Vincent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 2] [Localité 4] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont

Vincent Y... a vendu à son fils Simon, moyennant le prix de 150 000 anciens francs, un terrain situé dans la région de Bonifacio (Corse); que, le 29 août 1959, il a procédé à une donation-partage entre

Vincent X... après avoir rejeté sa demande au titre de la remise en état des menuiseries extérieures, l'arrêt rendu le 30 avril 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006), que la société Vinci