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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233ecd58014677407421
2 février 1999
2 février 1999
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407536
2 février 1999
2 février 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca2
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d66
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036a7
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
613722bbcd58014677400c16
12 juin 1996
12 juin 1996
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a2e
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a30
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du département de la Corrèze, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a31
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401eb8
5 mars 1997
5 mars 1997
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ef1
29 avril 1997
29 avril 1997
Boscheron, conseiller rapporteur, M. weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61024
16 juin 2022
16 juin 2022
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-13.152 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Business web
Source officielleTrib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les conditions générales du contrat de location ne déterminent pas la date ou le délai de livraison du site web.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il exposait à l'appui de cette action avoir signé cet acte le lendemain même de sa démission de ses fonctions de responsable commercial dans la SAS Web Cars, dont M.
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b076
25 août 2022
25 août 2022
----------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110211
28 mars 2018
28 mars 2018
X..., commerçant, qui avait choisi la société Odevia comme prestataire de service fournisseur d'un site web, ne pouvait pas ignorer qu'il signait avec la société Locam un contrat de location d'un tel site
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00617
24 mars 2010
24 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que le 29 septembre 1997, Mme X... a été engagée par la société Transports internationaux Weber et compagnie
Source officielle3ème chambre A
65a0ec815bbe450008b2ce86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
constater la mauvaise exécution du contrat par la société DSL Communication - prononcer la résolution du contrat de création de site, - constater l'interdépendance des contrats de création de site Web
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Web Geo Services ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
61372423cd58014677412c35
25 mars 2004
25 mars 2004
garantie ; que l'arrêt rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 21 novembre 2000 n° 98-15.418) a dit les assureurs tenus à garantie pour les frais et dépenses correspondant au remplacement entier du réseau wet-systems
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