Xavier Y..., demeurant ...

Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M.

François, Xavier, Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Graziani, avocat général, Mme Mollede Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société de travaux

Guy X..., demeurant ..., 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et Commerciale), au profit : 1 / de M.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1981 et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 septembre 1981, présentés pour M.

Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION en date du 31 mai 1991 qui, pour meurtre, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Roquebert-Massiani, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme

Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 11 mai

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société CDM, de la SCP Boré et Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Xavier B..., demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.