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1 178 résultats pour « Yannick BASSENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il explique que l'ancienneté servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement se distingue de l'ancienneté servant de base au calcul du coefficient de salaire, qui prend en compte l'ancienneté

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la SASU [7], immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 3] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00656

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

supplémentaires, l'arrêt retient que les tableaux des heures de travail prétendument effectuées de septembre 2008 à avril 2009 rédigés et établis par le salarié lui-même sans qu'il fasse connaître les bases

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Yannick XG..., demeurant ..., 17 / de M. Roland XJ..., demeurant ..., 18 / de M. X... Le Goff, demeurant ..., 19 / de M. Claude S..., demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7eb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00996 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1b

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

* * * * * Du mariage de Monsieur Adrianus X... et Madame Jolanda Y... sont issus trois enfants : - Yannick X... né le 25 avril 1994 à DECINES (69), - Maxime X... né le 10 décembre 1996 à DECINES

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529581

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529582

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529583

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031551162

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6ec

Cassation

26 juillet 1988

26 juillet 1988

Yannick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1988, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

comm

613720adcd580146773ed57b

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Monsieur Yannick

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bda

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Yannick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Villeneuve poids lourds et Guy Z..., domicilié ..., 3 / de la société des Etablissements Guy Z..., 4 / de la société Villeneuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10809

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

mensuelle de 151,67 heures, ainsi que l'indique son bulletin de paie du mois de décembre 2010, puis sur la base de 164,67 heures aux termes de son bulletin de paie pour le mois de janvier 2012, -Mme L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0e

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Yannick A...d'une part et par l'indivision de M. Yannick A...et de M. Ludovic Y...d'autre part ; - qu'en 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a78

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Maître Yanick LOUIS A... ... Maître Marie-Pierre B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Yannis WW..., domicilié [...]                           , 65°/ M. André XXX..., domicilié [...]                             , 66°/ M. Olivier XXX..., domicilié [...]                  , 67°/ M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691328

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. 1. Considérant que les requêtes de M. C...et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac6fcdc6046d4771c00f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37d893ab038bd46606f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la base du rapport du Docteur [Z] [P], un accord est intervenu entre les parties, suivant procès-verbal de transaction dûment régularisé le 24 novembre 2015 par M. [L] [H].

Source officielle