Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvette X et M. Jean-Louis X, demeurant ...

Jean-Yves J..., 1 représentant du SNEP, Mme Laurence K..., 1 représentant de l'ITREMA, M. Stéphane L..., le directeur de l'UFRSTAPS, M.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 juin 2025.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

Elève du lycée professionnel privé La Noë Saint-Yves situé à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle YVES

TRANSPORTS MILBLED 98 Rue Faidherbe Résidence Mozart 62400 BETHUNE Représentant : la SCP SANDERS & VERLEY (avocats au barreau de LILLE) S.A.

proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu

En ce qui concerne les conséquences sonores du trafic maritime sur les milieux marins : 9.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

MILON, avocat au barreau de PARIS, toque K156 Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Yves MILON

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

Il résulte de l'instruction que Mme A réside à Yviers à une distance de plus de 3 km de l'éolienne la plus proche du projet.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 09 Mars 2021, N°F 18/00578 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2018 en audience publique devant la Cour composée de: Monsieur Yves

Il est en outre connu des services de police pour des faits de violences conjugales habituelles commises entre juillet 2019 et juillet 2020 et pour des liens avec les milieux terroristes.

ET YVES Y..., TENDANT AUX MEMES FINS ; 4.