déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER en date du 02 Février 2018, N°F 15/01269 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

société LES FILMS DE L'ECLUSE acceptait de se voir substitué la société LUMIERE dans sa mission de producteur délégué à l'exception toutefois de l'autorité artistique que celle-ci partageait avec Monsieur Yves

majoritaire et gérant de la société CCSB et de ses filiales, admettait néanmoins avoir souscrit le prêt litigieux dans le but d'améliorer la trésorerie de ces sociétés et d'augmenter leurs fonds de roulement

PARIS, toque : C0722 INTIMES Société VICLON, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 254 658 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Joyce LABI et plaidant par Me Yves

Yves Guérin, avait saisi la Commission le 11 juillet 1994 en vertu de l'article   25.

.); 5 o Les prénoms composés, à condition qu'ils ne comportent pas plus de deux vocables simples (tels: Jean-Pierre, Marie-France, mais non par exemple: Jean-Paul-Yves, qui accolerait trois prénoms). c

par Me [N] [O]es qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCO TURC DE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 35] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Yves

François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement

au barreau de LYON substituée par Me Christophe CURT, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pierre- yves

filiale EAS SERVICES était tout aussi problématique, celle-ci enregistrant une perte de 1 413 109 F ; que cette situation ne permettait pas à EURASPHALTE d'assumer correctement les besoins en fonds de roulement

It originated in an application (no. 25201/94) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 by a French national, Mr   Yves Guérin, on 11 July 1994.

REPUBLIQ UE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2022003028 jointes 2022003100 et 2024001484 JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La

période du 1er juin au 30 septembre, sous astreinte de 50 000 euros par demi-journée d'ouverture, réservé la liquidation de l'astreinte au juge des référés, désigné la SCP Joly Sébastien Sultan Yves

se sont élevées à 742,7 milliards de francs (soit 113   216   463   414 euros), et que le solde de l'exercice en encaissement-décaissement (correspondant à la variation du fonds de roulement

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Jean-yves

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

. **** APPELANTE : SAS [E] [O] [M] ZONE D'ACTIVITE DU VERN [Localité 9] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER