Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la VILLE DE DIJON et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Claude A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat des consorts A, -

Robert F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) Mme A..., Roberte, Patricia F..., épouse conventionnellement séparée de biens de M.

BENHAMOU, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseillère- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Yves BENHAMOU,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Edouard A..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvette Y..., demeurant ..., 4 / de M. Norbert B..., demeurant ..., 5 / de M. Alfred Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Yvette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de Mme Rosa

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(Bas-Rhin), 11°) de Mme Marie-Rose H..., demeurant ... (Bas-Rhin), 12°) de Mlle Monique T..., demeurant ... (Bas-Rhin), 13°) de M. Armand C..., demeurant 18, avenue P.

SCI LES IRIS C/ Yves Z... Christine I... épouse Z...

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections

enregistrés les 22 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE MEDICALE LES SOURCES, dont le siège est avenue des Roses

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts A et de la SCP Gatineau, Fattaccini