Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11007
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Ainsi elle évoque : - l'immixtion de la société dans le fonctionnement de la station-service, par exemple en demandant de licencier du personnel et l'absence d'autonomie laissée aux gérants, le choix imposé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc1dc5b777c90992da8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
que sur la fictivité de la SCI, alors que seule la fictivité fondait l'action du mandataire liquidateur, - le tribunal n'a pas caractérisé la fictivité, qui résulte du caractère artificiel, de l'absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2307071_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
la lenteur de l’intéressé dans le traitement des dossiers, la commission récurrente d’erreurs lors de l’exécution de tâches peu complexes, sa mauvaise maitrise des outils informatiques, ainsi qu’une absence
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
qualité d'artisan, il se trouvait, en réalité, sous la subordination de la société CONVERGENCES dans le cadre d'un contrat de travail établi par l'encaissement des factures par la société CONVERGENCES, l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
soutien scolaire depuis septembre 2010 et semblait offrir à l'enfant le cadre éducatif strict dont il avait besoin ; que les doléances paternelles relatées par le juge des enfants (le père déplorant l'absence
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a4f4cdc6046d479f22a2
9 avril 2026
9 avril 2026
disposera d'un logement distinct pour poursuivre ses études, à charge pour lui de justifier spontanément au parent créancier avant le 1er septembre de chaque année de la poursuite de ses études ou de son absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10028
8 janvier 2020
8 janvier 2020
par la direction de zone Ile-de-France, sans avoir précisé les prérogatives propres à chacun des directeurs des DAR par comparaison à celles du directeur de zone, desquelles il aurait pu se déduire l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3e
25 février 2021
25 février 2021
que l'engagement puisse être qualifié de garantie autonome.
Source officielleChambre Sociale
696b2fc7cdc6046d479db0d8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ne peut donc être valablement retenu l'absence de classe le mercredi pour justifier l'impossibilité de travailler de Mme [H] ce jour-là.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00982
28 avril 2011
28 avril 2011
gestion, à les supposer établies, de la Société BULL ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les demandeurs entendent que soit retenue la compétence d'attribution de la juridiction prud'homale en raison de « l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10007
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Il conteste par ailleurs être totalement autonome dans ses décisions ainsi que le soutient ID Verde, ses prises de décisions étant soumises à de nombreux protocoles supposant l'aval de ses supérieurs,
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
Il est relevé : «- au niveau des compétences, c'est très insuffisant par rapport au niveau et dans le traitement des taches- - des problèmes d'autonomie, de rigueur et d'analyse- - ne s'intègre pas à
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb4
21 avril 2022
21 avril 2022
S'agissant de l'absence d'autonomie financière de la société Kantor Partners FS à l'égard de la société Nakel Holding, il n'est pas contesté qu'à compter du mois de juillet 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad71
4 avril 2018
4 avril 2018
de fraude, ' constater l'absence d'usage relatif au paiement d'une indemnité spécifique de licenciement au sein de INS SA et de tout avantage au niveau du groupe BNFL, ' dire le licenciement pour motif
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6126c7633dcd15b3a2d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
remise de ces éléments ainsi que des chaussures de sécurité dont l'utilisation est requise sur le lieu de travail et de consommables nécessaires pour la formation est insuffisante à caractériser une absence
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'enfant [D] présente un ralentissement du développement du périmètre crânien, une tétraplégie spastique avec une non acquisition de la station assise, de la station debout et de la marche, une absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00762
22 mars 2011
22 mars 2011
de communication, travaillant sous les ordres de la directrice de marketing en congé maternité à compter de mars 2006, a été licenciée le 16 novembre 2007 pour incapacité à assumer ses fonctions et absence
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac5a1775905dba3bb0a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, résultant de ce que les deux sociétés poursuivent un même objectif, d'une confusion d'activités qui ne peuvent être séparables les unes des autres, d'une confusion de direction, caractérisée par l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
6 mai 2002
l'existence de structures juridiques différentes est une pure apparence et qu'il y a une imbrication sur le plan comptable ou commercial ou généralement patrimonial, cette situation entraînant une absence
Source officiellePage 20 sur 2106