Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

[U] [S], des chefs de diffamation publique envers un particulier et débouté M.

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1985 qui, après avoir relaxé Patrick D. et Xenia K., poursuivis pour diffamation

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, pour avoir déclaré au sujet de la partie civile au cours

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, pour avoir déclaré au sujet de la partie civile au cours

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui dans la procédure suivie contre Y... et la Société Europe News des chefs de diffamation

prévenu, - Y..., Z..., parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende pour complicité de diffamation

date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

tout état de cause cet acte ne serait pas irrégulier ; - qu'il existe une connexité entre les faits de diffamation publique commis au préjudice de Monsieur C...d'une part et les faits de diffamation

Denis de diffamation non publique engageant sa responsabilité ; qu'il s'ensuit que la demande en réparation du préjudice résultant de cet écrit s'analyse en une action civile pour diffamation ou pour injures

Pour retenir l'irrecevabilité de l'action en diffamation formée par M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 février 2001, qui dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne dénommée pour diffamation

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de diffamation publique envers un particulier a, après

n'établissait pas la diffusion de ce courrier aux salariés dès lors qu'elle ne produisait pas l'édition certifiée à partir du serveur centralisé de la messagerie intranet de l'entreprise et s'est abstenue

- La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 904 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation

La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 903 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation

La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 905 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation

La SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 906 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation

La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 908 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation

Jérôme, - LA SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 907 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation