CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

619 221 résultats pour « absence de moyens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401388_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401444_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003600_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204357_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

le 1er février 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy, conlut au rejet de la requête : Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502438_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207022_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304860_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305660_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305827_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307165_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307349_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307385_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400968_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400969_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403099_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403114_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403225_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401381_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401590_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401604_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle

Page 20 sur 30962

← PrécédentSuivant →