X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, peu important l'absence de précisions sur l'incompatibilité d'humeur et l'existence de qualités professionnelle non mises en doute par l'employeur, violant

Elle n'assortit toutefois ces moyens d'aucune justification, ni précision sur les raisons pour lesquelles ces circonstances, qui ne constituent pas par elle-même des causes d'illégalité, sont susceptibles

la société Brézillon fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en l'absence

30 octobre 1935, lesquels permettent à celui à qui appartient le chèque perdu ou volé d'en obtenir une copie en s'adressant aux porteurs précédents ; qu'il n'a pas contesté cette prétention et s'est abstenu

point, par la commission départementale d'un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 26 novembre 1980 annulant une précédente délibération de cette commission ; Considérant qu'en l'absence

voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis, a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de stationnement très gênant [Adresse 1], sans précision

dans leurs conclusions d'appel, les époux X... avaient fait valoir que les éléments joints à l'offre de vente de l'appartement qu'ils louaient, étaient soit erronés, soit insuffisants notamment en l'absence

Elle soutient que : - elle a sollicité le renouvellement de son titre de voyage le 21 mai 2024 ; - l'absence de réponse de la préfecture porte atteinte à ses droits.

Elle soutient que : - elle a sollicité le renouvellement de son titre de voyage le 21 mai 2024 ; - l'absence de réponse de la préfecture porte atteinte à ses droits.

l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence

un mémoire, enregistré le 13 février 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête : Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence

PRESENTE PAR L'USAGE DE CE PRODUIT, EXCLUT L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LE DOMMAGE ET UN EVENTUEL DEFAUT D'INFORMATION DE LA PART DU FABRICANT, QUE LA COUR D'APPEL A ENONCE "QU'EN L'ABSENCE

pertinente que le premier juge, au vu de ce régime matrimonial a approuvé le projet du notaire liquidateur et dit que les fonds devaient être intégrés à l'actif de la communauté » ; ALORS 1°) QUE : en l'absence

que, pour rejeter le recours de Mme X..., l'arrêt retient que les stipulations d'ordre général définies par l'AFVP laissaient à l'intéressée un large pouvoir d'initiative, qu'il n'était reconnu, en l'absence

quatrième branche du même moyen : Vu l'article 1153, alinéa 3, du Code civil et l'article L. 312-33 du Code de la consommation ; Attendu que pour débouter la société CARPI, l'arrêt retient que l'absence

que, pour dire que le contrat avait été valablement rompu par l'employeur au cours de la période d'essai, la cour d'appel retient que le contrat avait expressément prévu une période d'essai et qu'en l'absence

majoration de cette somme, elle se borne, dans le dernier état de ses conclusions, à se référer aux propositions de deux techniciens consultés par elle ; que ces documents, en raison notamment de leur absence

circonstance que certains d'entre eux auraient été, dans un premier temps, admis par le gérant de la société au cours de la procédure de redressement, avant d'être ultérieurement contestés par lui ; qu'en l'absence