Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Absence de symptômes au repos. L'activité physique habituelle provoque fatigue, palpitations, dyspnée ou angor ; - classe III = limitation marquée de l'activité physique. Absence de symptomatologie de repos.

Article 60 ter

Elle doit être remise au représentant de l'organisateur du service à bord de l'autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d'immatriculation de l'autocar.

Article 12

Note de 1 (absence) à 5 (très fort). Notes conformes 3, 4 et 5. Couleur de la viande. Observation de la coupe au niveau de la cinquième côte. Note de 1 (très clair) et 5 (très sombre). Notes conformes 2, 3 et 4.

Article 6

Les ouvriers peuvent être l'objet des mesures disciplinaires ci-dessus, pour inobservation des dispositions du présent arrêté, absence non autorisée, retard à l'arrivée au travail ou départ avant l'heure réglementaire, inexécution des ordres reçus, faute

Article 12

Présidence Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président. A défaut, l'assemblée générale élit elle-même son président de séance, parmi ses membres. 12.5.

Article 17

Le domaine d'utilisation est déterminé sur la base du référentiel d'origine du composant et du génie-civil ; b) La récupération d'un composant de sécurité et du génie civil reste subordonnée à son état (absence de fissures, de déformation, de corrosion

Article Annexe II

Salmonella 5 0 Absence dans 25 ml NF/EN/ISO 6579 Produit mis sur le marché pendant sa durée de conservation. (*) n = nombres d'unités constituant l'échantillon ; c = nombre d'unités d'échantillonnage donnant des valeurs comprises entre

Article Annexe I

composant amovible à des fins de remplacement ne peut être ouvert ou fermé par l'utilisateur sans l'aide d'un outil ; 8° Disposer d'une autonomie suffisante et être équipées d'un système de signalisation d'une alimentation faible ou d'un défaut ou d'une absence

Article 4

L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec les membres du jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination de l'entretien.

Article 71

De même, en prolongement des services publics hors des périmètres de transports urbains ou, en leur absence, hors agglomérations, ces véhicules peuvent circuler sur une distance de cinq kilomètres maximum.

Article Annexe II

Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement :

Article R131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 60

-La commission régionale des aides est présidée par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse et, en son absence ou en cas d'empêchement, par le directeur régional de l'agence.

Article R435-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

filets peut s'associer avec un co-fermier pour l'exploitation de son lot ; 4° Les conditions dans lesquelles le locataire et, le cas échéant, le co-fermier mentionné au 3° peuvent désigner un ou plusieurs compagnons pouvant faire acte de pêche en leur absence

Article R147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 05

Ce document précise : 1° Les effets juridiques de la demande expresse de secret ou de son absence ; 2° Les modalités de levée du secret ; 3° Les moyens de communiquer l'identité de la mère de naissance à l'enfant ou aux personnes mentionnées au 3°

Article L542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13

sont complétés par les mots : " sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre " ; 2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-6 est ainsi modifié : a) Après les mots : " sauf refus exprès du bénéficiaires ", sont ajoutés les mots : " ou absence

Article R302-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

En absence de schéma de cohérence territoriale, le programme local de l'habitat indique la manière dont il prend en compte l'objectif de mixité sociale dans l'habitat mentionné à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme sur le territoire couvert par

Article L114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25

Ces absences n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages afférents.

Article 52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14

Toutefois, s'il s'agit d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu'il n'est pas commis en état de récidive légale et si le procureur de la République considère qu'il résulte des circonstances de l'espèce et de son absence

Article 13

En son absence, il est remplacé par un membre du comité de direction chargé de remplir en ses lieux et place toutes ses obligations.