A..., à trois avoués et à un huissier pour abus de procédure ; que s'agissant des deux premiers, la cour d'appel s'est bornée à retenir que M.

E... apparaissant sur le procès-verbal en qualité de secrétaire et Mme Z... en qualité de trésorière ; qu'il était également décidé de transférer de nouveau le siège de l'association de gestion dans le

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 250

[E] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, en qualité de gérant de fait de la société pour abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé. 4.

Louis des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, de faux en écriture privée et d'usage de faux ; Vu les mémoires produits ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par X... en sa qualité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2004, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

de rédacteur de ses statuts, le notaire n'avait pu ignorer que l'article 14 de ceux-ci avait nommé en qualité de gérant Jeanine E..., de sorte qu'il avait commis et usé d'un faux et abusé de la confiance

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Gilles, en qualité de représentant des salariés de la société d'exploitation AOM AIR LIBERTE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

N... coupable d'abus de confiance et l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2014 ayant rejeté le pourvoi à l'encontre de ses dispositions pénales s'imposaient à elle quant au constat de l'absence de

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches et le troisième moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches 12.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

d'élu... ; qu'il convient de constater que la qualité de maire de Rosny-sous-Bois de Claude P., -qui est la seule qualité expressément citée par les journalistes (à l'exclusion de toute autre qualité

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, abus de confiance et recel, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois

E... pour divers délits, incluant des abus de biens sociaux au préjudice de la société Brenco France, ainsi que plusieurs autres prévenus, au nombre desquels M.

Le gérant de la société espagnole ESPE d'août 2006 à août 2011 indique, quant à lui, avoir appris l'existence de ce procédé après avoir quitté ses fonctions, lorsqu'il a réintégré la société

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour tromperie aggravée et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a

psychologique faisant état de répercussions post-traumatiques et les déclarations de certains camarades de classe, ainsi que le manque de crédibilité des explications du prévenu, et que ce dernier a abusé

de l'autorité que lui conférait la fonction de médecin qu'il exerçait à la date des faits; "alors que les éléments constitutifs de la circonstance aggravante de l'abus d'autorité ne se trouvent pas

civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marie Y..., des chefs d'ingérence et d'abus