X... la somme de 396 000 F majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 août 1986 en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 janvier 1983 sur la route nationale

à ski.

Mathieu X... avait fait valoir qu'il avait été, jusqu'à la date de consolidation, dans l'impossibilité de pratiquer le ski et la musique, activités qu'il pratiquait régulièrement avant l'accident ; qu'en

du 7 février 2005 au titre de la législation relative aux accidents du travail.

A la suite d'un accident de trampoline à l'origine d'une fracture comminutive du plateau tibial droit, M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir évalué le préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors que, d'une part, l'accident

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Marne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 30 mai 1985), que, sur une piste de ski

[K] [X] a été victime le 11 avril 2015 d'un accident de motoneige, alors qu'il exerçait sa fonction de chronométreur officiel auprès de la Fédération Française de Ski et de l'Ecole de Ski Français de [

née Y... tendant à voir, par réformation partielle dudit jugement : - constater que les dispositions de la loi du 21 décembre 2006 sont inapplicables au cas d'espèce, compte tenu de la nature de l'accident

née Y... tendant à voir, par réformation partielle dudit jugement : -constater que les dispositions de la loi du 21 décembre 2006 sont inapplicables au cas d'espèce, compte tenu de la nature de l'accident

modérée de son membre supérieur gauche, sans baisse audiométrique imputable à l'accident.

de responsabilité qui, à ce titre, pèse sur lui en démontrant qu'un membre de l'équipage a assuré la direction et le commandement du voilier ; Attendu en second lieu qu'il pèse également sur le skipper

[M] [J], salarié mis à disposition de la société [14], mentionnant les circonstances suivantes : - date : 19 juillet 2010 ; - lieu de l'accident : société [14] ; - circonstances de l'accident : En

dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier des Escartons de Briançon à compter du 24 janvier 2023 pour la prise en charge de la fracture de la main gauche occasionnée par une chute à ski

Elle considère, ainsi, qu’un coût de 25 euros par semaine en moyenne est imputable à l’accident.

.' et conclu que les névralgies cervico brachiales dont se plaignait la victime avant l'accident du 29 avril 2011, sont sans rapport avec l'accident, M.

Savoie (FNE Savoie), représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aussois a autorisé l'aménagement de pistes de ski

L’accident vasculaire initial du 29 octobre 2016 a pu produire des douleurs, mais elles ne résultent pas de l’intervention ultérieure.