SOCIALE DE LANNION en date du 5 février 1992, instituant un complément de rémunération au profit de certains des agents du centre communal d'action sociale ; Considérant que le moyen qui a été tiré par

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le centre communal d'action sociale de Rodez déclare accepter le désistement de la société Grenke location. Vu les autres pièces du dossier.

SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE dont le siège est ... ; la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE demande que le

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre communal d'action sociale de Châlons-sur-Marne à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 13 janvier 1995 par laquelle

l'action sociale et des familles.

et le rapport du 4 mai 2018 du directeur du centre d'action sociale de la ville de Paris ; 6°) de mettre à la charge du centre d'action sociale de la ville de Paris une somme de 3 000 euros en application

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre d'action sociale de la ville de Paris est rejeté.

Il y a lieu de condamner le centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois à lui verser une provision de ce montant. 5.

sociale de Montpellier à lui verser une provision de 12 065 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montpellier une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

par le centre communal d'action sociale, telles que l'accès à l'épicerie sociale et le versement de sommes couvrant tout ou partie des frais liés à la restauration scolaire, la condition d'urgence prévue

SOCIALE DE LIMOGES demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES est

SOCIALE DE LIMOGES demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES est

SOCIALE DE LIMOGES demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES est

sociale de Montpellier a rejeté la demande de reconnaissance de quatre maladies comme étant imputables au service ; 3°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Montpellier de réexaminer sa

Par un arrêté du 30 janvier 2024, le président du centre communal d'action sociale a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de cet accident.

La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale d'Evreux, qui n'a pas produit de mémoire.

Aux termes de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles : " Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune,

Il soutient que : - la somme réclamée est prescrite en application de l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles ; - M.