Le moyen soulevé à ce titre ne peut dès lors qu'être écarté. 7.

conséquence déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis, de dommages intérêts pour rupture abusive et vexatoire de son contrat de travail, D'AVOIR limité le montant de la condamnation prononcée au titre

[X] [W] a confié à l'entreprise de M.

Elles concluent dès lors à la confirmation de la décision entreprise, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum des sociétés MERTZ, CAT, COMATRAN, KARUKERA et WIAME à leur payer la somme de 423.531,60

- condamné la société [P] Fret Solutions à payer à Monsieur [S] [I] la somme de 1000,00 euros à titre d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [

[L] à payer à Monsieur [W] [M] la somme de 1000,00 euros à titre d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Transports G. [L] aux entiers dépens.

de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, au titre de la violation du droit de retrait et de l'obligation de sécurité, * 300 euros au titre de l'article

de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, au titre de la violation du droit de retrait et de l'obligation de sécurité, * 300 euros au titre de l'article

, ignorer l'existence d'une réglementation douanière spécifique et qu'il devait en informer le chargeur qui, en sa qualité de professionnel du négoce international, n'était pas censé

professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

Parisiens la somme suivante : * 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession au titre de la violation du principe 'à travail égal,

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

[U] abandonne sa demande au titre du complément d'indemnité exceptionnelle de licenciement mais formule trois demandes nouvelles.

[R] à titre de dommages-intérêts pour perte de chance les sommes de 1.000 euros pour la période des années 2015 à 2018 par voie d'infirmation du jugement entrepris sur le quantum et de 490 euros pour la

[N] à titre de dommages-intérêts pour perte de chance les sommes de 2.400 euros pour la période des années 2015 à 2018 par voie d'infirmation du jugement entrepris sur le quantum et de 1.500 euros pour

En l'espèce, les parties s'opposent sur l'interprétation qu'il convient de faire d'un usage d'entreprise dont il est constant qu'il a été appliqué au sein de l'entreprise jusqu'au 30 avril 2017, l'usage

[Y] à titre de dommages-intérêts pour perte de chance les sommes de 1.400 euros pour la période des années 2015 à 2018 par voie d'infirmation du jugement entrepris sur le quantum et de 6 euros pour l'année