D’AQUIT AINE C/ [U] [M] [X] [R], [K] [J] [V] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00623 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHI N° PARQUET : 23-380 N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SI Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] LAFAYETTE

volontaire de MUTEX, Prononcer la mise hors de cause d’HARMONIE MUTUELLE, Débouter la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne de ses demandes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/363 du 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 20/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPPM AFFAIRE : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE

juridictionnelle totale numéro [Numéro identifiant 1] du 19/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) CPAM HARMONIE MUTUELLE INTIMES Dans l'affaire ci-dessus référencée

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) APPELANT ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU

juridictionnelle Totale numéro 2021/385 du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Société MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES NCES (MTA) [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J

Joseph B..., 4°/ à Mme Muriel C..., épouse B..., domiciliés [...] , 5°/ à la société Nenich immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la Caisse de crédit mutuel

2] Divorce par consentement mutuel judiciaire.

2] Divorce par consentement mutuel judiciaire.

Divorce par consentement mutuel judiciaire.

2] Divorce par consentement mutuel judiciaire.

] ☐ [Localité 2] Divorce par consentement mutuel judiciaire.

Divorce par consentement mutuel judiciaire.

Divorce par consentement mutuel judiciaire.

Divorce par consentement mutuel judiciaire.