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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207094_20241129
29 novembre 2024
A compter du 1er septembre 2021, il a été nommé adjoint d'animation principal stagiaire pour une durée d'un an.
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
Attendu que selon les termes du contrat de travail, Madame X..., embauchée en qualité d'animatrice secteur arts plastiques , devait intervenir sur trois secteurs différents: * les stages de redynamisation
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
[M] a été engagé en qualité d'animateur-surveillant de nuit suivant contrat unique d'insertion à durée indéterminée du 08 juillet 2011.
6253ccddbd3db21cbdd918cb
30 juin 2014
Ses modalités d'exécution sont définies par une convention de stage.
12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
Par un arrêté du 11 décembre 2018, le stage de Mme B a été prolongé pour une durée de 6 mois.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00601
11 juin 2013
Z..., dirigeant de la société CA Animation, avait « assisté pour partie aux opérations de visite domiciliaire » concernant LCBA ; qu'en considérant qu'« aucun élément ne permet de dire qu'en désignant
6253cabdbd3db21cbdd8be8f
26 juin 2008
Elle fait ensuite valoir qu'elle était bien animateur sportif de proximité, et non conseiller en développement, ses attestations étant de complaisance.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02376
9 décembre 2010
X... a été déchargé de toute activité d'animation pédagogique au profit de la réalisation d'études destinées à moderniser la formation audiovisuel pour l'avenir ; qu'estimant que ses fonctions avaient
6253c9e8bd3db21cbdd898b4
4 juillet 2007
FRANCAISE DE BASEBALL SOFTBALL à une indemnité de requalification, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, réformant pour le surplus, - constater que la convention collective de l'animation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00020
17 janvier 2018
Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien ; Et attendu qu'ayant constaté que l'activité du salarié s'exerçait pendant une partie des vacances scolaires et excédait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a refusé de la titulariser à l’issue de son stage
6079b10c9ba5988459c51108
19 mars 1987
X..., directeur, en invoquant l'incompétence professionnelle de celui-ci, qui avait eu pour conséquence une stagnation des marchés intérieurs et extérieurs de l'entreprise, fait grief à l'arrêt attaqué
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
prévoit notamment outre des actions de formation dans le cadre du développement de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'établissement, visant essentiellement à satisfaire les demandes de stages
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00212
13 février 2013
multisports, sorties, atelier musique, théâtre, stage de danse, que jouer aux échecs avec des jeunes, lorsque peu de personnes étaient présentes, n'est pas irresponsable, qu'il a voulu faire avancer les
5ème Chambre
DTA_2404162_20260127
27 janvier 2026
B... exerçait les fonctions d’animateur en accueil collectif de mineurs depuis 2016 et de formateur au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) depuis 2023.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300438_20251223
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a été nommée stagiaire dans le corps d’animatrice d’administrations parisiennes à compter du 4 janvier 2021.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02469
30 novembre 2011
X... avait dispensé une formation, une "fiche navette" émanant du ministère de l'emploi relative au stage "gestionnaire de paie" dispensé par M.
1ère chambre
DTA_2108117_20230525
25 mai 2023
A l'issue de son année de stage, le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et a proposé le renouvellement de son stage.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13caa
12 janvier 2023
qu'il appartenait donc à sa supérieure d'organiser l'animation de l'après-midi en conséquence.
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
Mme B, qui a exercé les fonctions d'agent d'animation en qualité de vacataire à partir du 21 septembre 2009 auprès de la commune de Limeil-Brévannes, a été engagée, en qualité d'adjointe d'animation de
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