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196 033 résultats pour « appel declare irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1526a1876057df5d422

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] a interjeté appel de ladite ordonnance, appel déclaré irrecevable le 25 février 2016.

Source officielle

Page 20 sur 9802

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CA

Chambre 4-7

627f48ba551627057d32de84

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par déclaration du 1er juin 2021, la salariée a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette demande ne pourra donc qu'être déclarée irrecevable. III - Sur la demande d'expertise M.

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415400

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

a déclaré irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a925

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Hervé X... a relevé appel de ce jugement, par déclaration reçue au greffe de la Cour le 06 mars 2007, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas contestées et à l'égard desquelles les seuls

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

sérieuse, ainsi que la demande de reprise des salaires du 25 juin 2018 au 15 avril 2019 sont nouvelles et sans lien suffisant avec les demandes initiales, -en conséquence, *infirmer le jugement dont appel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5a0c7dc206c9eb7f79

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon déclaration reçue au greffe le 31 janvier 2024, les époux [X] ont interjeté appel de cette décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a : - constaté la résiliation du bail entre les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3325

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La SCI IMMOCHIPS a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration reçue au greffe le 22 juin 2015.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c94b8594705dbfcca95

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

irrecevable la demande de dommages et intérêts au titre d'un préjudice de marque, en ce qu'il s'agit d'une demande nouvelle en cause d'appel, - déclarer irrecevable la demande de condamnation du syndicat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878496

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par déclaration du 20 avril 2021, [J] et [K] [Y] ont relevé appel du jugement rectifié. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 avril 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant par ordonnance réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et susceptible d’appel ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00572

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par arrêt du 23 mars 2017, la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande de M. DV... et débouté les autres salariés de leurs demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200984

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Sur conclusions d'incident du Fonds commun de titrisation, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd829

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

irrecevable l'appel formé par la société Sireto à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 27 juin 2022, Mme [C] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6780b942b10ab0632f704b0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel, - déclarer irrecevables les conclusions au fond de Mme [B] notifiées les 17 octobre 2023 et 2 novembre 2023, A défaut, si les actes extrajudiciaires des 17 mai 2023 et 6 juin 2023 délivrés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KFAN SASU FORD AQUITAINE INDUSTRIESc/Syndicat CGT FORD AQUITAINE INDUSTRIES

5fda65b8d4cff6aeb2d9a1d5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de ce jugement en dirigeant son recours à l'encontre du syndicat CGT Ford, en ce que la décision a, comme le précise la déclaration d'appel : - déclaré irrecevable sa demande à voir juger que le syndicat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00238

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

a déclaré irrecevable l'appel formé par cette dernière et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67f603f7ebd728244385676e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

et que les demandes formées en appel sont nouvelles et irrecevables.

Source officielle