dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables [...] [...]

Parallèlement, la SNC Fréjus [Localité 9], qui soutenait que l'architecte M.

À l'encontre de l'architecte M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2018), par contrats des 10 mars et 15 avril 2010, la société [...] a confié à la société Adhome une mission d'architecte d'intérieur en vue de la restauration de

soit d'aviser le maître d'ouvrage des conséquences du choix architectural retenu et de lui conseiller la pose de couvertines soit de lui proposer un projet architectural autre. 7.

d'aucun préjudice certain, personnel et direct ; qu'en effet, à supposer que les faits de faux qu'il dénonce soient caractérisés, ils ne pouvaient s'appliquer qu'à l'avis défavorable émis par l'architecte

[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.

A l'issue de cette consultation, la société Beaulieu a attribué la maîtrise d'oeuvre de son projet à Mme [O] [Y], architecte à [Localité 2], avec laquelle ont été signés trois contrats.

Boyer, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Architectonie et de la Mutuelle des architectes français, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

•CONDAMNER la SAS BAW ARCHITECTURE à garantir la SCCV VERT BOIS de toutes condamnations.

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [...] représentée par Me Joseph Z... de la SCP Z... E... Z...

sur existants' proposé par l'ordre des architectes.

[CV] [M] en qualité d'associés de la SCI [Adresse 12] afin d'obtenir leur condamnation solidaire avec le notaire et les architectes à les indemniser des préjudices subis ; MM [C] [T] et [CV] [M], cités

A..., B... et C... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Vuitton, avocat de la société SETB, de M.

alors, selon le moyen, "1 / que le contrat conclu à forfait prévoyait que "seront seules reconnues comme valables, les modifications ayant fait l'objet d'un ordre de service préalablement établi par l'architecte

Y..., architecte, lequel a confié une partie de sa mission à la société ECCC, assurée auprès du Groupe Drouot, aux droits duquel se trouve la compagnie Axa assurances ; qu'après réception, le maître

[I], de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SARL d'Architecture Coulombel associés et la Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

Les sociétés Pil architecture et Mutuelle des architectes français ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.