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les sommes qu'il avait reçues de la Caisse de retraite du personnel des avocats (CREPA) pour la période du 25 novembre 2000 au 7 mars 2001 à charge de les reverser à son employée Mme Y..., alors en arrêt

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les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation, *la justification de ce que Monsieur X... a été en arrêt de maladie du 27 au 31 août 2006 et que cet arrêt a été finalement prolongé

10 ans pour hypertension artérielle, mais encore qu'il avait affirmé que son état de santé lui permettait d'exercer pleinement son activité professionnelle, alors qu'à cette date, il se trouvait en arrêt

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Y... ; que n'ayant pas repris son travail le 25 septembre 1986 à l'issue d'un arrêt pour maladie de onze jours, l'employeur a pris acte de sa démission par lettre du 1er octobre suivant ; Attendu que pour

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A compter du 8 janvier 2003 et jusqu'au 31 janvier 2003 il a été en arrêt pour maladie.

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l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi rapporte les preuves des conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution des causes de l'arrêt

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