La date de cessation des paiements sera fixée au 31/12/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Siceront K.F., société anonyme, devenue C.R.C. industrie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Des échanges de courriers avaient lieu entre le 12 novembre 2007 et le 10 décembre 2007.

AFFAIRE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN57 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ARRET RENDU LE 12 Décembre 2000 APPELANT: Monsieur Bernard X... l9Bis rue de la Fosse aux Loup 49600 BEAUPREAU Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical, muni à cet effet d'un pouvoir

[F] [A], domicilié [Adresse 12], 3°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 14], 4°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 8], 6°/ à M.

ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHX ---------------------- [I] [X] C/ S.A.S.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;

[U] [T], déposées à l'audience du 17/06/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

; Vu l'arrêté du 19 mars 1947 du ministre de la jeunesse des arts et des lettres, modifié par l'arrêté du 21 avril 1953 du ministre de l'industrie ; Vu l'arrêté du ministre de la culture en date du 24

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/03377 AFFAIRE : Benjamin X... C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/03483 AFFAIRE : S.A.S.

PC/PR ARRÊT N° 449 N° RG 21/01802 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJJ2 [B] C/ S.A.R.L.

de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 28/10/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SARL FRANCE COLIS PERDUS devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 09/12

délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 06/11/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SA LJMANESCENCE devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 09/12

de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 07/11/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SARL LES MAS DE PROVENCE devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 09/12

délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C