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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301447

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Transfer du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Transfer aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301485

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100063

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société CSF du désistement de son pourvoi ; Condamne la société CSF aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300129

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100259

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100260

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X... et à Mme Y... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100261

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X... et à M. et Mme Y... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100262

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100457

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Agora de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Agora aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100480

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Orange du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Orange aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100647

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Orange du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Orange aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300636

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique et du commissaire du gouvernement de Loire-Atlantique ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300667

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201134

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300806

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100950

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Fontenay-le-Fleury du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Fontenay-le-Fleury

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201450

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301126

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Iliana du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Edissimmo de sa renonciation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101338

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Simatec du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Simatec aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201606

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Armor panneaux du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Armor panneaux aux dépens

Source officielle

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