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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-14
69d67ad7cdc6046d4787e0b2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079177 ENTRE : La SARL HC CAR IMPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 117
Source officielle15e Chambre A
603368ea0538cb1d90718549
22 juin 2017
22 juin 2017
Vu les écritures transmises le 15 septembre 2016 par les époux [Q] qui concluent comme suit Vu les articles 112, 114 du CPC et R211-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution vu l'article L211-
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] [W] ne démontre pas qu'il remplit les conditions prévues à l'article 17.4 de la notice d'information relative aux prêts de 79 800 euros et 113 055 euros (contrat n° 9882 R) et à l'article 16-3 de la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0218REP001313687
18 février 1993
18 février 1993
55 du Cpc.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f6c519a9d5adc2606217eb
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
24 avril 2024
] [Localité 338] Madame [J] [CP] épouse [IB] née le [Date naissance 79] 1955 à [Localité 362] [Adresse 117] [Localité 338] Monsieur [JC] [OT] né le [Date naissance 56] 1946 à [Localité 385]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CIPAV en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8cbbf04ef7857c272a
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30271 N° RG 23/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUV Nature de l’affaire : art. 1107
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301355
24 novembre 2009
24 novembre 2009
AUX MOTIFS QUE, sur l'irrecevabilité de la demande de restitution de 116 ha 12 a 35 ca, qu'il suffit de rappeler que suivant les dispositions de l'article 566 du Code de procédure civile, les parties peuvent
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LESCUDIER, avocats postulants devant la Cour d'Appel, en application des articles 696 et 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
17 mai 2022
Par jugement du 18 septembre 2020, le tribunal de commerce de La Rochelle a statué en ces termes : 'Vu les articles 1134,1315 et 1147 anciens du code civil, Vu les articles 696, 700 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [Y] [M] et Madame [L] [M] épouse '[Z]' à verser à Monsieur [A] [M] et Madame [N] [R] épouse [C] la somme de 2.000 € chacun au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34d
29 juin 2011
29 juin 2011
La société emploie plus 11 salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201342
16 octobre 2008
16 octobre 2008
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Compagnie pour la communication (CPC) et Compagnie pour la communication Packaging (CPC Packaging) ont acquis, le 14 décembre
Source officiellechambre 1-14
69d2dbfccdc6046d473df147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0f607bcdc6046d477cb4ef
10 avril 2026
10 avril 2026
-Rappeler les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
[I] [J] à payer à Mme [G] [T] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9c7cdc6046d475294d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MCF2L à payer à la CAISSE REGIONALE [Adresse 4] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 514
Source officielleChambre 1-5
67061e08fde28ee420710f5f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VERT BOCAGE au paiement de la somme de 3.000 Euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6acdc6046d474c558b
22 mai 2026
22 mai 2026
700 CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePage 20 sur 387