de travail ce qui en soi ne pouvait constituer une faute de l'employeur, a statué par des motifs inopérants et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-10, L. 1226-12 et

[P] : Moyens des parties : 12. M. [K] revendique l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée entre lui et M. [P].

code du sport, l'article L. 1243-8 du code du travail et l'article R. 1455-7 du code du travail : 4.

recevable la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, d'AVOIR prononcé la résiliation du contrat de travail conclu entre Mme X... et la société Nera propreté littoral au 3 novembre 2009

un acompte, l'architecte a assigné la SCI en paiement d'honoraires et en dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat ; que Mmes X..., Z... et A... ont repris l'instance après le décès de Serge

, d'autre part, la réparation qu'elle alloue à M. et Mme X... sur le pied du préjudice que leur a causé directement l'inexécution du contrat qu'ils ont finalement souscrit, la cour d'appel a violé l'article

Eminence le 30 octobre 1999 par contrat devenu à durée indéterminée à temps plein en qualité de démonstratrice ; que le contrat de travail fixait le temps de travail à 35 heures hebdomadaires ; que Mme

[I] [P] [X] a été engagé par la SARL Sotrabol par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 2003, en qualité de chauffeur polyvalent.

X... et la société Ovatio Courtage, l'arrêt retient que le contrat de travail de M.

L.3253-6 du Code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant

[W] [P] avait violé les règles impératives relatives au contrat de construction de maison individuelle ; - prononçait la résiliation du contrat conclu entre M. [Y] [X] et Mme [E] [Z] et M.

X..., venu dans son magasin courant mars 2009, a constaté qu'il vendait des articles non référencés Ludivine Z... ; Considérant cependant tout d'abord que, contrairement à ce que soutient la société

la requalification du contrat en contrat de garde, la constatation de l'inaction plus que trentenaire de [Y] [P], et l'absence de préjudice subi par ce dernier, - reconventionnellement réclame paiement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015

[X] en contestation de cette décision, indemnisation des préjudices subis et pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail.

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [P] a présenté les demandes suivantes : Sur l'exécution du contrat de travail, - condamner la société [1] à lui payer les sommes de : .

du contrat de travail.

, dont il ne pouvait imposer le respect qu'au personnel placé sous ses ordres suivant l'économie de l'article 4 de son contrat de travail ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations procédant