1641 à 1644 du code civil, les époux [P] sollicitent l'annulation de la vente intervenue en mai 2009 au titre de la garantie des vices cachés ; l'article 1641 du code civil prévoit en effet

1147, 1382, 1641 du Code civil ; alors que 2°) - l'architecte est responsable de plein droit des vices de la construction sauf s'il établit une cause étrangère qui ne lui est pas imputable ; que, le fabricant

QUE la garantie de l'article 1646-1 du code civil est exclusive de la garantie de droit commun de l'article 1641 du code civil ; qu'en relevant que Mme Y... était tenue sur le fondement des articles 1641

la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE devant la juridiction de proximité, Mme [G] faisait valoir que l'action en garantie légale des animaux domestiques était

1641 du Code civil; alors, d'autre part, que cette opération n'avait pas à être effectuée par la société Suttel, celle-ci ayant été assistée, lors des essais du moteur, par le fabricant dudit moteur;

1641 et 1787 du Code civil et alors, d'autre part, que l'action en garantie des vices cachés ne peut être exercée qu'à l'encontre d'un vendeur et que ce dernier, condamné à ce titre, ne peut exercer une

1641 et 1642 du code civil ; ALORS, de troisième part, QUE le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en considérant que M. et Mme C... étaient

et l'article 531 du Code de procédure pénale, et alors, d'autre part, qu'il est énoncé à l'arrêt que le rapport de l'expert avait mis en cause l'insuffisance de contrôles d'aptitude à l'usage de cartons

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en fondant sa décision sur des motifs inopérants tenant à l'innocuité des particules en suspension, quoiqu'aux termes du Codex et de

1641 du Code civil ; alors, de troisième part, que l'arrêt a caractérisé non un défaut de conformité, mais des vices cachés, qui devaient être dénoncés à bref délai ; alors, encore, que l'arrêt constate

1641, 1601-1 et suivants, 1646-1, 1792 et suivants et 2270 du Code civil ; 2 ) que le vendeur d'immeuble à construire n'encourt aucune responsabilité à raison des vices intermédiaires, de tels vices

1604 et 1641 du Code civil ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, le maître de l'ouvrage-vendeur professionnel est tenu, à l'égard des acquéreurs de l'ouvrage, d'une obligation de résultat de livrer des

455 du code de procédure civile, ALORS ENFIN QUE dans le cas des articles 1641 et 1643 du Code civil, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose

1134 et 1641 du Code civil, alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué retenant, contrairement au jugement entrepris que la responsabilité de la société Gerem était nettement engagée au niveau des désordres

violé les articles 1641 et 1643 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la simple "acceptation" par les époux Z... de l'exercice de l'action directe à l'encontre duroupe Drouot ne pouvait suffire,

1641 du Code civil a été violé ; alors, d'autre part, qu'une clause restrictive de garantie n'est valable que dans la mesure où le vendeur ignorait l'existence des vices cachés ; qu'en faisant application

X... fondée sur l'article 1641 du code civil, alors, selon le moyen, qu'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à

1589 et 1642 du Code civil.