Codes de loi français

Article Annexe I

l'opération de valorisation 1.1 Les seuls déchets acceptés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation sont les textiles usagés couverts par un des codes : Numéro de la rubrique Famille de déchets Sous-famille Dénomination du déchet 15 01 09

Article Annexe V

millions d'euros) COMPENSATION spécifique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05/04/2011 JEU 05/05/2011 LUN 06/06/2011 MAR 05/07/2011 VEN 05/08/2011 LUN 05/09

Article ANNEXE III

Barème Note Homme Femme Natation (en secondes) 20 100 120 19 110 130 18 120 140 17 130 150 16 140 160 15 150 170 14 160 180 13 170 190 12 180 200 11 190 210 Natation (en mètres) 10 100 + 10 (apnée) 100 + 10 (apnée) 9

LEGIARTI000026312943

007,37 02 Aisne 554 521 20 141,46 03 Allier 353 362 12 834,91 04 Alpes-de-Haute-Provence 164 519 5 975,70 05 Hautes-Alpes 141 153 5 127,00 06 Alpes-Maritimes 1 094 596 39 758,20 07 Ardèche 323 516 11 750,83 08 Ardennes 291 717 10 595,82 09

Article Annexe IV

éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 50 µg/l Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine) 309-00-2/60-57-1/72-20-8/465-73-6 50 µg/l (somme des 4 drines visées) DDT total 789-02-06 50 µg/l 1,2-dichloroéthane 107-06-2 50 µg/l Dichlorométhane 75-09

Article Annexe

HAUTES-ALPES 13 250 06 ALPES-MARITIMES 0 07 ARDÈCHE 20 500 08 ARDENNES 48 500 09

Article 245-2.03

Pour assurer le maintien, une des solutions suivantes est retenue, pour chaque personne : -une prise de main conforme au point IV du présent article, plus un appui-corps ; -deux prises de main conformes au point IV du présent article permettant l'accrochage

LEGIARTI000035436110

remplacés par les mots " le chef du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale " ; 2° L'article 2.4 est remplacé par les dispositions suivantes : " Les administrateurs sont élus pour six ans et selon les modalités prévues aux articles

Article Annexe II

lasagnes, autres plats composés) 50 70 100 à 120 Poids de la portion de plat, comprenant denrée protidique, garniture et sauce (choucroute, paëlla, hachis parmentier, brandade, légumes farcis, raviolis, cannellonis, lasagnes, autres plats composés) 180

Article Annexe 24

Rue Edouard-Branly de la place des Trois-Horloges à la rue Pajol, y compris les parcelles AD 180 et AD 181. Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou. Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé.

Article 2

différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de trois années d'études ou de 180

Article Annexe 180-A.4

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET D'INDÉPENDANCE POUR LES INSPECTEURS QUALIFIÉS 1 Pour procéder aux visites spécifiques visées à l'article 180-5, l'inspecteur qualifié doit être autorisé par l'autorité compétente de l'État membre. 2 Soit : 2.1. l'inspecteur

Article 2

t 2 1 124 180 t < MMD 2 1 205 Par " type d'aéronef ", on entend : - pour les transporteurs aériens, l'ensemble des aéronefs qui sont entretenus selon un même programme approuvé ; - pour les autres organismes, l'ensemble des aéronefs

Article ANNEXE

Services de soutien aux industries extractives. 09. 1 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. 09. 10 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. 09. 10Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. 09. 9

Article Annexe 2 (Polynésie)

Article 2 1.

Article Annexe 3

Article 3. - Prescriptions minimales 1.

Article ANNEXE II

3' 32'' : : 23 : 3' 28'' : : 24 : 3' 24'' : : 25 : 3' 21'' : : 26 : 3' 18'' : : 27 : 3' 15'' : : 28 : 3' 12'' : : 29 : 3' 09

Article 223 a-II-2/31

Des avertisseurs à commande manuelle conformes aux prescriptions de l'article 223a-II-2/09 doivent être installés. 2.

LEGIARTI000030380562

51) et Aube (10) ; - Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ; - Lozère (48), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34) ; - Creuse (23) et Corrèze (19) ; - Lot (46), Aveyron (12), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Gers (32), Ariège (09