Le Y... fait grief à la décision d'avoir méconnu les articles 1853 et 1854 du Code civil, 45 et 46 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, et 38 du décret 78-906 du 24 août 1978 relatif aux sociétés civiles

I. sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil.

1857 et 1858 du Code civil, qualité d'associée que Mme [B] n'a jamais déniée.

1857 et 1858 du Code civil, au paiement des sommes suivantes : - concernant M.

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1855 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation prononcée par cette chambre le 7 avril 1987, s'est conformé à

civile ainsi qu'aux dépens prévus à l'article 696 du code de procédure civile.

En application de l'article 1855 du code civil, ils ont donc le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et documents sociaux, ce qui inclut les documents comptables.

La défenderesse ajoute, en application des articles 1857 et 1858 du code civil, qu’en tout état de cause, elle est associée indéfiniment responsable des dettes sociales de la SCI LIVIA à proportion de

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

1844-1, 1855 et 1856 du code civil, que M.

[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor, sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil et ont saisi en ce sens le juge des référés, avant de se désister de cette procédure, à la faveur d'un protocole

1857 et 1858 du code civil.

1857 et 1858 du code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre les associés qu'après avoir vainement poursuivi la personne morale ; - le titre exécutoire n'est pas signé, en méconnaissance de l'article

1857 et 1858 du code civil, leur réclamant une part des sommes dues par la société [Adresse 2] à hauteur de leur participation au sein de la société.

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

450 du code de procédure civile.

1326 devenu 1376 du code civil ainsi que des dispositions des articles L.341-2 et L.341-3 du code de la consommation applicables à l'époque.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «