LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE PAR LE PREVENU ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL ; VU LES ARTICLES 248 ET 252 DU CODE CIVIL ET 357-2

A SON BEAU-PERE, DE TELS FAITS N'ETANT PAS CONSTITUTIFS DE FAUTE A L'EGARD DE L'EPOUSE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE SI, EN VERTU DE L'ARTICLE 252, ALINEA 6, DU CODE CIVIL

Z... et Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

252 alinéa 2 du code civil, Prononce, sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce des époux aux torts exclusifs de [S] [Q], Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge

252 alinéa 2 du code civil, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce des époux [E] [A] et [F] [B], Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte

252 alinéa 2 du code civil, Prononce, sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce des époux aux torts exclusifs de [U] [M] [I] [P], Ordonne la mention du dispositif du présent jugement

220-1 et 257 du Code civil , étant fait droit à ses demandes par ordonnance du 27 juillet 2005 qui rappelait dans son dispositif l'audience de conciliation pour le 22 novembre 2005 , - qu'il informait

de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A ETE PRONONCE ET MENTIONNE SUR LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL LE 23 SEPTEMBRE 1969; QUE LES SOCIETES NORTENE ET NETLON AYANT ETE DECLARES IRRECEVABLE EN LEURS DEMANDES PAR JUGEMENT DU 27 JANVIER 1970

252 à 257 du code civil, sans préjuger de la compétence du juge qui serait saisi au fond de l'instance en divorce. 9.

1113 ancien du nouveau code de procédure civile à peine de caducité des mesures provisoires ordonnées par le juge conciliateur ; que l'article 1111 ancien du code de procédure civile applicable à l'époque

du 10 août 1981 ; Vu le code civil ; Vu le code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

237 du code civil et condamné M.

242 du Code Civil.

Le notaire, désigné au titre de l'article 255, 10°, du code civil ne peut prétendre à l'émolument prévu à l'article A. 444-83 du code de commerce que s'il a déposé un projet de liquidation du régime matrimonial

Y... à lui payer une somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. Y... aux dépens d'appel.

Cfp en application de l'article 700 du code de procédure civile.