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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et CCAP) et le concept book Nespresso, que la qualité de marché " ferme, global et forfaitaire " ressort expressément de ce courriel, ce que précisent en outre les articles 1-1 et 7 du CCAP.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab915
17 avril 2024
17 avril 2024
civiles d'exécution, Vu l'article 1799-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Infirmer l'ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de Roanne en ce qu'elle a : Constaté
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301643_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
; enfin, l'offre du groupement attributaire ne respecte pas les prescriptions de l'article 12.1.1.2 du CCAP relatives au rythme de déploiement équilibré exigé puisque cette offre prévoit une concentration
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
13.4.5 du CCAG du marché.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
4.6.1 du CCAP et de l'article 4.4.1 du CCAP ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu deux fois les mêmes pénalités ; - ils ne pouvaient leur infliger une pénalité de 111 705,27 euros, cette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement, en méconnaissance de l'article 4.2.2. du CCAP ; - aucune pénalité ne saurait être appliquée à raison des absences de la société Bâti à des réunions de chantier
Source officielle3ème chambre
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au marché en litige en vertu de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " () 50.22.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104495_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2.1 du CCTP du marché et d'avoir géré les plannings des salariés selon les modalités stipulées par le c) de l'article 2.3 du même texte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101140_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au marché en litige en vertu de l'article 2.2 de son cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Différends entre les parties / 37. 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 47.2.1. du CCAG : " En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 20 du CCAG-T : " 20.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
28 février 2025
6.2 et 18.3 du CCAG Travaux ; - l'article 49.1 du CCAG Travaux prévoit que le titulaire qui conserve la garde du chantier durant l'ajournement a droit à une indemnisation des préjudices qu'il subit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300926
8 juillet 2014
8 juillet 2014
4.5 du CCAP, le maître de l'ouvrage devait conclure un nouvel accord ; que comme le soutient très justement la SA D'HLM Logis Familial et comme l'a retenu le tribunal, les dispositions du CCAP (articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - à titre principal, en application des dispositions de l'article 13.4.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux dans sa rédaction issue de l'entrée en vigueur
Source officielleChambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
9 avril 2026
9 avril 2026
A compter du 26 juillet 2019, la société AAF a cessé d'intervenir sur le chantier, indiquant n'avoir pas reçu la garantie de paiement conformément à l'article 1799-1 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
50 du CCAG Travaux ; - en tout état de cause, l'article 20.1.1 du CCAG et l'article 7.3.2 du CCAP prévoient le principe de l'application des pénalités de retard pour non-respect du délai global ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des stipulations de l'annexe 1 du CCAP, du CCTP du marché de maîtrise d'œuvre et notamment de son article 9.1.2.9, de l'article 9 du CCAP du marché d'entreprise et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'article 3.3 du CCP prévoit les modalités de révision des prix.
Source officiellePage 20 sur 358